CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2023, 2024 et 2025
Le 29 juin 2023, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition introduite par la SA Balansys de modification du contrat d'équilibrage, du code d’équilibrage et du programme d’équilibrage
Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %. Après consultation des acteurs du marché par Balansys...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert d’énergie pour les marchés journalier et infrajournalier
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande de Elia Transmission Belgium SA en vue de l’approbation de la proposition de contrat à conclure entre Elia et le FSP pour la fourniture du service de flexibilité Day-Ahead/Intraday
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert d’énergie pour les marchés journalier et infrajournalier
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2
La CREG émet le rapport 2194 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Energie nucléaire

Décision relative à la demande d’approbation par Elia Transmission Belgium du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe
Le 30 octobre 2020, la CREG a reçu d’Elia la demande d’approbation du cahier des charges en vue d’organiser un appel d’offre pour désigner un auditeur externe chargé d’auditer l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2020, 2021 et 2022
Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)
Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Flexibilité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Décision modifiant la décision (B)1964 contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026
Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie
Par cette décision, la CREG adapte sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 en vue de la mise en œuvre d’un nouveau régime applicable aux contrats valorisant l’écart entre la nomination et la position réelle du client final et d’une simplification la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026
Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026. Les exploitants visés à l...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer
Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Flexibilité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119
Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. Le 14 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Etude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019
Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Interconnexion électricité
Energie nucléaire
Prix électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »
Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. Le 28 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité