CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur le territoire de Harmignies (Mons)
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville de Sambreville

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes de Beveren et Zwijndrecht
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le territoire de la commune de Vilvoorde
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis sur la proposition d'Elia Transmission Belgium SA du 16 juin 2021 de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle »
En juin 2021, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de modification de ses lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle ». Dans cet avis, la CREG vérifie si les lignes directrices proposées répondent aux...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Stockage électricité

Avis portant sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a formulé le 16 février 2023 un avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des nouvelles installations de stockage d’énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification est introduit conformément à l’article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité
Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition de batteries d’une puissance maximale de 111 MW par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien Energy Storage
La CREG émet un avis relatif relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA Fluxys Belgium, du contrat de raccordement standard pour le point de production de gaz local
En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane. Cette étape supplémentaire permet d’injecter ce gaz dans le réseau de transport...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès au réseau

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG
Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité. Par conséquent, les nouvelles unités de production d...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès au réseau

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché
Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Sécurité d'approvisionnement électricité
Accès au réseau