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La CREG approuve les prix de rachat proposés par Fluxys Belgium dans le cadre du système incitatif de surréservation et de rachat de capacité additionnelle. Fluxys Belgium doit rendre compte à la CREG du système de rachat à l'issue d'une période de...

Dans cette décision, la CREG approuve les modifications du Programme de transport de gaz naturel et du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et décide qu'elles entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2013.

Dans cette décision, la CREG approuve la demande d'approbation d'une modification du contrat standard de transport de gaz naturel, telle que soumise à la CREG par la S.A. Fluxys Belgium le 19 septembre 2013. Cette modification concerne une diminution...

Dans le cadre de l'optimisation de son offre de services, Fluxys Belgium a élaboré une proposition comportant des améliorations de ses services de conversion de qualité et a organisé une consultation du marché à ce sujet entre le 12 août 2013 et le...

Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le...

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Afin de permettre l'offre de capacité de transport par le biais de PRISMA, il était nécessaire de modifier à divers endroits le Contrat standard de Transport de gaz naturel, le Règlement d'accès pour le Transport de gaz naturel et le Programme de...

Les modifications proposées par Fluxys Belgium ont trait au fait de permettre la mesure de volume au moyen de la mesure par ultrasons. Conformément à l'Article 108 du code de bonne conduite, les acteurs de marché ont été consultés au sujet des...

Suite au succès de la souscription de services à moyen terme, Fluxys Belgium n'est pas parvenue, lors de l'enchère du 28 novembre 2012 pour l'allocation de la capacité de stockage annuelle pour la saison 2013-2014, à allouer entièrement la capacité...

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, vient de certifier Elia System Operator en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité selon le modèle de « full ownership unbundling ». Cette procédure de certification s’inscrit dans le...

La proposition vise à apporter un nombre de modifications nécessaires à cet arrêté royal.

Pendant la période qui a suivi l'introduction du nouveau modèle de transport (1er octobre 2012), Fluxys Belgium a constaté que les dispositions prévues initialement pourraient mener à des comportements opportunistes de la part de certains...

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un des...

La plate-forme de données pour le transport est mieux adaptée aux besoins des utilisateurs du réseau de transport que l'actuelle plate-forme de données pour le stockage. La proposition de modification de Fluxys Belgium introduite le 10 juillet 2012...

A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts régionaux.

Dans une étude d’avril 2010, la CREG a analysé le système mis en place au niveau fédéral qui impose à Elia de racheter, à un prix garanti, les certificats verts issus de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. La CREG...