Avis sur la demande de désignation de la S.A. Fluxys Hydrogen

Certification et désignation de Fluxys Hydrogen Avant qu’une entreprise ne soit désignée comme gestionnaire du réseau de transport d’hydrogène, elle doit être certifiée par la CREG. Par décision du 22 février 2024, la CREG certifie la SA Fluxys...
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Décision sur la plainte en réexamen introduite par TotalEnergies contre la décision du 9 novembre 2023 concernant le remboursement des coûts pour le paiement de la prime forfaitaire chauffage définie par la loi du 28 février 2022 portant dispositions diverses en matière d’énergie

Le 9 novembre 2023, la CREG a accepté la déclaration de créance de TotalEnergies relative au remboursement du montant des primes de chauffage payées aux clients, tandis que la décision sur les frais administratifs dans le cadre de la gestion de ces...
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Avis relatif au projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d’électricité et définissant la procédure d’octroi d’un label de confiance »

Par lettre du 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a reçu une demande d’avis de la Ministre de l’Energie concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de...
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Note concernant les conditions de certification et les critères d'évaluation pour la désignation d'un opérateur du réseau de transport d'hydrogène conformément respectivement aux articles 10 et 11 de la loi relative au transport d'hydrogène par canalisations

La CREG précise dans une note les informations minimales qu'elle souhaite recevoir dans le cadre de son examen pour la certification et la désignation du gestionnaire de réseau de transport d'hydrogène.
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Avis relatif à l’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour certains crédits contractés par les fournisseurs et intermédiaires de gaz naturel et d'électricité suite à la crise énergétique

A la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a, en application de l’article 23 de la loi gaz et de l’article 32 de la loi électricité, rendu un avis sur le projet d’arrêté royal portant la création d'un mécanisme de garantie de l'Etat pour...
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Etude relative à la hausse des prix de l’électricité et du gaz en Belgique

Cette étude analyse l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel sur les marchés de gros jusqu’au mois de septembre 2021. L’étude montre que les prix atteignent des niveaux historiquement élevés sur tous les marchés de gros (à terme et...
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Note sur la résiliation, la reconduction et le renouvellement des contrats de fourniture d’énergie : points d’attention en fonction de la durée déterminée ou indéterminée du contrat

Cette note a pour objectif d’éclairer le client résidentiel afin de l’aider dans son choix lorsqu’il envisage de changer de contrat de fourniture d’énergie. Elle analyse en particulier les implications de la durée du contrat sur les conditions...
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