Publications

Par cette décision, la CREG certifie le gestionnaire du gazoduc entre la Grande Bretagne et la Belgique selon le modèle de full ownership unbundling. Après avis de la Commission européenne et en concertation avec Ofgem, le régulateur de l'énergie de...

La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.

Afin de permettre l'offre de capacité de transport par le biais de PRISMA, il était nécessaire de modifier à divers endroits le Contrat standard de Transport de gaz naturel, le Règlement d'accès pour le Transport de gaz naturel et le Programme de...

Les modifications proposées par Fluxys Belgium ont trait au fait de permettre la mesure de volume au moyen de la mesure par ultrasons. Conformément à l'Article 108 du code de bonne conduite, les acteurs de marché ont été consultés au sujet des...

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant...

Pendant la période qui a suivi l'introduction du nouveau modèle de transport (1er octobre 2012), Fluxys Belgium a constaté que les dispositions prévues initialement pourraient mener à des comportements opportunistes de la part de certains...

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un des...

Les modifications au contrat standard de raccordement proposées par Fluxys visent à mettre ce contrat en concordance avec le contenu du nouveau code de bonne conduite. La CREG approuve les modifications proposées par Fluxys au contrat standard de...

Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle, technique...

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-984 de la CREG. Cette étude avait pour objectif d'indiquer les modifications nécessaires et de justifier les modifications qui devaient être apportées à la loi gaz pour améliorer le...

Dans cette décision, la CREG approuve la liste des points situés sur les réseaux de transport de gaz naturel pour lesquels les opérateurs sont tenus de publier des informations déterminées. Il s'agit d'informations concernant l'offre et l'utilisation...

Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

Au mois d’août 2010, la CREG a lancé un tour consultatif concernant sa proposition de principes de base pour un nouveau modèle de transport pour le gaz naturel. Entre fin septembre et mi-décembre, la CREG 43 a organisé des réunions de concertation...

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...

Le groupe énergétique français Électricité de France (EDF) souhaite construire un terminal GNL à Dunkerque fin 2014. L’EDF souhaite apporter du GNL par « le plus court chemin » sur la plate-forme commerciale de Zeebruges et pourvoir ses centrales...