Rapport de consultation relatif à un questionnaire relatif à l’appréciation par les acteurs de marché de la transparence des informations mises à la disposition de tous sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.
Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Date d'approbation
Type

Request for amendment by all regulatory authorities agreed at the Energy Regulators’ Forum on all TSO’s proposal for congestion income distribution methodology

Cette lettre contient la demande conjointe des régulateurs européens à l’ACER de prendre une décision sur la proposition d’Elia et des autres GRT européens concernant la méthodologie de répartition des revenus de la congestion.
Date d'approbation
Type

Décision relative à l’établissement des critères pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...
Date d'approbation
Type

Rapport relatif à l’évolution des paramètres d'indexation des fournisseurs d’électricité et de gaz

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017

Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de la...
Date d'approbation
Type