Décision finale sur la proposition de la SA Elia System Operator de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d’enchères belge

Fin octobre 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d’approbation des règles destinées à plusieurs gestionnaires du marché de l’électricité désignés dans la zone belge de dépôt des offres. La CREG a décidé d'approuver les règles proposées.
Date d'approbation
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Rapport commun sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2015

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Note relative à l'étude d'Elia portant sur le besoin d'« adequacy » et de flexibilité dans le système électrique belge pour la période 2017-2027

Fin avril, Elia publiait son étude sur le besoin d'adequacy et de flexibilité dans le système électrique belge pour la période 2017-2027. Dans son analyse à la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG considère l’étude comme une bonne base pour...
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Etude relative au fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge de l'électricité - rapport de monitoring 2015

Dans son étude annuelle relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge de l'électricité en 2015, la CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les...
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Etude sur les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter la participation de la flexibilité de la demande aux marchés de l’électricité en Belgique - RAPPORT FINAL

Dans ce rapport sur la participation de la flexibilité de la demande aux marchés de l’électricité en Belgique, la CREG propose un nouveau modèle de marché qui met le client final télémesuré au cœur du système. Celui-ci détient lui-même sa flexibilité...
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Rapport relatif à l'évolution des paramètres d'indexation des fournisseurs d’électricité et de gaz

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse de l...
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Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport - modèle applicable aux frontières belges pour la capacité infrajournalière

Elia a soumis à la CREG un modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport. Par cette décision finale, la CREG n’approuve pas cette méthode de calcul de capacité à l’horizon temporel intraday. Il s...
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Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à l...
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Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique

En novembre 2015, Elia a soumis une proposition relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique. Il s’agit de l’introduction d'un couplage continu implicite sur le marché intraday...
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Note relative à la proposition des modalités de la procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2016-2017

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise par...
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2015

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que le...
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Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsable d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...
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Décision finale relative à la proposition de la SA Elia System Operator de méthode pour l’attribution des capacités disponibles annuelles et mensuelles pour les échanges d’énergie avec d’autres zones d’offres aux responsables d’accès ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles européennes d'enchères harmonisées des droits de long terme (règles d’attribution de capacité de transmission annuelle et mensuelle), ainsi que les règles d’allocation des...
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