Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
Date d'approbation

Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge pour l'électricité - rapport de surveillance 2012

Comme chaque année depuis 2007, la CREG étudie le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge...
Date d'approbation
Type

La CREG invite les consommateurs à rester vigilants par rapport à certaines publicités de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies de...
Date d'approbation

La CREG se félicite du rapport de l'Auditorat auprès du Conseil de la concurrence qui confirme ses conclusions relatives aux pratiques d'Electrabel ayant conduit à des prix plus élevés sur le marché de l'électricité

La CREG a exprimé ses doutes sur le fonctionnement correct du marché et a constaté que ces prix anormalement élevés étaient notamment dus au comportement d’Electrabel, qui avait passé des ordres d’achat pour de grandes quantités d’électricité à des...
Date d'approbation

Décision relative à une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME

Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, offerts par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...
Date d'approbation
Type

Etude relative au fonctionnement et à l'évolution des prix du marché de gros belge pour l'électricité – rapport de suivi 2011

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l...
Date d'approbation
Type

Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
Date d'approbation

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût été...
Date d'approbation
Type

La CREG soutient l’initiative de la Direction générale de la concurrence relative à la facturation abusive de l’électricité verte et rappelle qu’elle a alerté les autorités compétentes à plusieurs reprises depuis mai 2009.

Dès mai 2009, la CREG a constaté que certains fournisseurs facturent le montant de l’amende relative au non-respect des quotas d’électricité verte qu’ils sont tenus d’atteindre, alors que les coûts réels qu’ils encourent, via le marché des...
Date d'approbation

Etude relative à l’impact de la fermeture des centrales nucléaires en Allemagne à l’horizon 2022 sur les prix de l’électricité pratiqués en Belgique

Cette étude a pour objectif d’évaluer l’influence sur les prix de l’électricité pratiqués en Belgique de la décision du gouvernement allemand de mettre fin, dès à présent, à l’activité de sept réacteurs nucléaires et de prévoir la sortie totale du...
Date d'approbation
Type