CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à l’indépendance de Madame Els Neirynck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Els Neirynck, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 9...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027
La CREG a pris sa décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition commune de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et des gestionnaires du réseau de transport de la zone synchrone d'Europe continentale pour la durée d'activation minimale que doivent assurer les fournisseurs de FCR conformément à l'article 156.10
La CREG approuve la demande des régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale de modification de la méthode d’évaluation de la durée d’activation minimale requise pour que les unités ou groupes fournissant des réserves de rétablissement de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones
La CREG approuve la demande d'Elia de pouvoir déroger en 2023 à l'obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à la disposition du marché entre zones.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles d’allocation et de nomination adaptées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne
La CREG a reçu en juillet 2022 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne. Ces modifications visent à augmenter...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, d’une adaptation de la proposition de création de centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau « Europe centrale »
La CREG a approuvé une proposition d'Elia concernant le fonctionnement des centres de coordination régionaux dans la région d’exploitation du réseau « Europe centrale ».
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision établissant le code de bonne conduite relatif aux conditions de raccordement et d'accès au réseau de transport et relatif aux méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès à l’infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions, et approuvant, dans ce cadre, la proposition d'Elia relative aux procédures de raccordement au réseau de transport
La CREG a établi le code de bonne conduite en matière de gestion du réseau de transport d’électricité.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires
Interconnexion électricité

Décision sur la plainte en réexamen introduite par la SA Elia Transmission Belgium contre la décision (B)2433 du 19 juillet 2022 relative à la proposition d’Elia transmission Belgium portant modification des règles d’équilibrage pour la compensation des déséquilibres quart-horaires
Par décision du 3 octobre 2022, la CREG a rejeté la plainte en réexamen introduite par Elia contre la décision prise le 19 juillet 2022 relative à la proposition d’Elia portant modification des règles d’équilibrage pour la compensation des...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2021
La CREG a approuvé le rapport tarifaire 2021 adapté soumis par Elia. Les corrections apportées à la demande de la CREG entraînent une diminution de 6.187.022 € des montants à récupérer sur les tarifs 2024-2027 d’Elia.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Avis relatif à l’indépendance de Madame Laurence de l’Escaille en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Laurence de l’Escaille, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de Monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Michel Allé, nommé comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 23 juin...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la modernisation d'une installation de consommation de la SA [CONFIDENTIEL] (remplacement des trois disjoncteurs de 150kV situés du côté primaire des transformateurs n° 1, 2 et 4)
Le 21 mars 2022, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement des disjoncteurs de 150kV du côté primaire de trois transformateurs. Conformément aux lignes...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la proposition commune révisée, de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, modifiant la détermination des blocs RFP s’agissant de la zone RFP Danemark Ouest
La CREG décide d’approuver la proposition de détermination des blocs RFP de la zone synchrone d’Europe continentale, telle que révisée par les régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité