Publications

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations portant...

Fin juin 2016, la ministre de l'Energie a posé à la CREG des questions concernant le fonctionnement du marché de gros de l'électricité. Dans sa note, la CREG propose des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché. Il y est également...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis dans...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique. Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées.

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...

Cette note contient les remarques de la CREG sur un étude concernant l'impact des zones de prix en Europe réalisée par l'université de Duisburg. (document en anglais)

Elia a soumis à la CREG un modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport. Par cette décision finale, la CREG n’approuve pas cette méthode de calcul de capacité à l’horizon temporel intraday. Il s...

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à l...

En novembre 2015, Elia a soumis une proposition relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique. Il s’agit de l’introduction d'un couplage continu implicite sur le marché intraday...

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que le...

Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la nouvelle...

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles de répartition sur les horizons de temps annuel, mensuel et journalier. La CREG approuve la proposition d’Elia. En vue de l'avenir, la CREG demande également à Elia d...

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles européennes d'enchères harmonisées des droits de long terme (règles d’attribution de capacité de transmission annuelle et mensuelle), ainsi que les règles d’allocation des...

geen

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...