CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le Responsable de la programmation (T&C SA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia Transmission Belgium modifiant les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium modifiant les règles de coordination et de gestion des congestions
Ces propositions de modifications ont été soumises dans le cadre de la phase 1 du projet iCAROS qui a pour objectif de maintenir la sécurité du réseau. La CREG a approuvé les trois propositions, sous réserve de quelques adaptations et de commentaires...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage requise dans le bloc RFP d'Elia dans le cadre du Plan hivernal Balancing
La CREG approuve l'achat dynamique de capacité d'équilibrage mFRR sur la base de situations critiques du réseau et évaluera la précision et la fiabilité de la méthode sur la base d’expériences réelles.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025- 2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028- 2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028-2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025-2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium
Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification conformément à l’article 7undecies, § 8, alinéa 1er, 3°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité
Par ses avis (A)2681 et (A)2721, la CREG a rendu deux avis sur l’avant-projet d’arrêté royal visé à l’article 7undecies, § 8, alinéa premier, 3°, de la loi électricité. Il s’agit de l’arrêté royal fixant les conditions et modalités auxquelles les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a fait deux propositions de valeurs intermédiaires en préparation de l’enchère T-1 (proposition (C) 2580) et de l’enchère T-4 en 2024 (proposition (C) 2579).
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification de l’accord d’exploitation de bloc RFP Elia dans le cadre du dimensionnement dynamique de l'aFRR
A la demande de la CREG, Elia a mis à jour la méthode de détermination du ratio entre la réserve automatique et la réserve manuelle de rétablissement de la fréquence. La détermination de ce ratio se fera de manière dynamique à partir du 1er octobre...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires