Publications

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité. La CREG a, ce 6 juillet 2023, pris une décision relative au modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les...

Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...

La CREG approuve la modernisation substantielle partielle, recommandée par Elia, d’une unité de production d’électricité.

La CREG approuve la proposition d’Elia.

Après consultation publique des acteurs de marché, la CREG a décidé d’approuver la proposition d’Elia d'octroyer un raccordement avec accès flexible pour une unité de production supplémentaire de type D, à savoir une turbine à gaz à cycle ouvert.

La CREG décide que les unités de production d’électricité existantes de type D d’une puissance installée de moins de 25 MW et d’une tension au point de raccordement de 110 kV ou plus ne doivent pas passer par la procédure de modernisation...

En application de l'article 61(3) du code de réseau européen RfG les unités de production d’électricité existantes de type D d’une capacité maximale installée inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement égale ou supérieure à 110 kV...

Cette étude sur la rentabilité d’exploitation de centrales TGV existantes en Belgique présente une méthode permettant d’en évaluer la rentabilité.

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...

Cette étude a été réalisée afin de déterminer plus précisément la rentabilité de ces moteurs à gaz. En cas d’utilisation du moteur à gaz à des fins d’arbitrage sur le marché journalier et sur le marché de l’équilibrage, l’investissement est jugé...

Cette étude s'inscrit dans le cadre d’une mission confiée à la CREG par la Ministre de l’Energie en exécution de décisions prises par le Gouvernement fédéral. Une consultation publique a été réalisée dans le but de recueillir l’avis des acteurs du...

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des centrales...

Cette étude analyse les mécanismes de rémunération de la capacité de production d'électricité qui ont été introduits ou qui sont analysés dans différents pays et en tire les leçons pour le marché belge de l’électricité. En raison du risque de...

Cette étude analyse les mécanismes de rémunération de la capacité de production d'électricité qui ont été introduits ou qui sont analysés dans différents pays et en tire les leçons pour le marché belge de l’électricité. En raison du risque de...

En 2007 et en 2011, la CREG a mené des études qui ont démontré que le défaut d'investissements dans la production d’électricité pourrait créer des problèmes pour la sécurité d'approvisionnement, la concurrence et les prix. Ces problèmes ont été...

À la demande des quatre ministres compétents pour l’Énergie, la CREG a dressé un inventaire de la capacité de production d'électricité existante en Belgique en 2010 et à la mi-2011, et de son évolution. Une liste a également été établie des projets d...

Cette étude confirme l’attention accordée aux problèmes relatifs au manque de capacité de production d’électricité en Belgique. Ces problèmes risquent de perturber le bon fonctionnement du marché entre 2011 et 2020. Les conséquences et les risques...

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...

À la demande de Greenpeace, le Ministre de l’énergie a chargé la CREG d’effectuer une étude sur la structure des coûts de la production d’électricité provenant des centrales nucléaires en Belgique. Cette étude doit évaluer les « bénéfices...

Différentes études analysaient l’offre et la demande d’électricité dans les différents pays européens. Il en ressort qu’en ce qui concerne l’adaptation de l'offre d'électricité à la demande, la Belgique présente une position peu confortable. L...

En 2005, une Commission a été créée pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Cette « Commission Énergie 2030 » devait rédiger un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à long et à moyen...

Cette étude fait une analyse de l’article 4, §4 de la loi afin d’encourager le développement de nouvelles unités de production par les acteurs qui ont livré l'année précédente moins de 10% de la consommation belge. Elle analyse également l’incidence...

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...