Publications

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...

Le Comité de Direction de la CREG vient d’approuver, pour la période 2009 - 2012, les propositions tarifaires pour la distribution d’électricité et de gaz naturel introduites par les gestionnaires de réseaux regroupés sous la coupole mixte flamande...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Contrairement aux propos de Test-Achats, la CREG exécute ses missions dans le strict respect de l’intérêt général et du consommateur. Depuis 2003, la grande majorité de ses décisions ont conduit à une baisse sensible des tarifs de réseaux de...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Sur base de l’étude réalisée par le Comité de Direction de la CREG et relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique, le Conseil général a procédé à une analyse approfondie et formule un certain nombre de...

Les paramètres d’indexation Nc et Ne sont utilisés pour la fixation du prix de la composante énergie de la plus grande part des fournitures d’électricité en basse tension sur le marché belge. La CREG constate que le paramètre Nc, liant le prix de l...

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie du...

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Le 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs de transit provisoires pour le transit de gaz naturel. L’exécution de cette décision a été suspendue. La CREG a mis fin ce jour, dans les délais légaux, à la suspension des tarifs de transit imposée par l...

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux parties...

Suite à l’étude réalisée par London Economics en octobre 2004, qui a étudié la structure et le fonctionnement du marché de l’électricité en Belgique dans une perspective européenne, le Conseil général de la CREG a demandé au Cambridge Economic Policy...

Les hausses considérables des prix du gaz et de l’électricité démontrent, pour autant que besoin, l’importance de prendre des mesures en vue de favoriser la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz.

La CREG vient de refuser le nouveau projet de règles d’enchères (« règles IFB ») proposé par Elia pour l’allocation des capacités sur l’interconnexion France Belgique. La CREG juge la proposition d’Elia inacceptable notamment en ce qui concerne la...

Le Comité régional de coordination (RCC, Regional Coordination Committee) de la région Centre-Ouest, qui regroupe les cinq régulateurs BNetzA, CREG, CRE, ILR et DTe, publie aujourd’hui un rapport sur la transparence, qui expose les étapes spécifiques...

La S.A. ELIA System Operator (ELIA) va soumettre officiellement un nouveau projet de conditions générales de contrats de raccordement à l’approbation de la CREG. Etant donné le délai limité dont la CREG dispose pour se prononcer après la soumission...

Après analyse des propositions tarifaires des gestionnaires de réseau de distribution, il s'avère qu'une hausse sensible des tarifs de distribution est inévitable à partir du 1er janvier 2008.

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre aux...

Six mois après la création du groupe de travail associant les transporteurs de gaz et les régulateurs de l'énergie belges et français ayant pour objectif l'amélioration de l'accès dans le sens Belgique-France, les premières avancées sont intervenues.