Publications

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 en A322 296B pour le détournement de conduites.

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d’une conduite DN500 de 14.7 bar par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et...

La CREG émet un avis favorable à la délivrance d’une autorisation de fourniture à la société RWE Supply & Trading GmbH.

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement d’une conduite DN600 14.7 bar du gestionnaire de distribution Sibelga à Overijse.

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Gas Natural Europe SAS.

La CREG émet un avis favorable à la délivrance d’une autorisation de fourniture à la société Enovos Luxembourg S.A.

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

L'avis porte principalement sur la confirmation de la zone de concession éolienne au sein des espaces marins belges, l'aménagement de deux nouvelles zones de concession pour la construction et l'exploitation d'un atoll énergétique, l'aménagement d...

Le présent avis porte sur la proposition de Belpex de modifier le règlement de marché, introduite notamment suite à plusieurs projets prévus, dont l'adoption au sein de la zone Europe Nord-Ouest (North West Europe - NWE) de l'algorithme de couplage...

Le Secrétaire d'Etat ayant l'énergie dans ses attributions a demandé à la CREG un avis sur un projet d'arrêté royal visant à (i) déterminer deux zones pour permettre la mise en place d'installations de stockage d'énergie en mer du Nord et (ii) à...

La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...

En préparation du Conseil des Ministres du 30 novembre 2012, le Vice-Premier Ministre ayant l'Economie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler un avis concernant sa proposition d'arrêté ministériel fixant des prix maximaux. Le 30...

La CREG a analysé la nouvelle version du code de reconstitution établi par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport. La CREG estime que cette mise à jour améliore sensiblement la documentation et les possibilités de formation des opérateurs. La...

Par cet avis, la CREG apporte un certain nombre de corrections ponctuelles à la résolution déposée.

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...