CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021
La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence. La CREG approuve cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
La loi-programme du 27 décembre 2021 modifie de manière substantielle le mécanisme de financement de l’obligation de service public à charge du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia, d’acheter les certificats verts à un prix minimal...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Energie éolienne offshore

Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs
Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (03.12.2021 - 02.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (03.12.2021 - 02.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (14.12.2021 - 13.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (05.10.2021 -04.10.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 24,70 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2021 au 4 octobre 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Energie éolienne offshore

Étude sur les critères d'éligibilité et d'attribution et les conditions financières recommandés pour la procédure de mise en concurrence dans le cadre de l'appel d'offres pour la zone Princesse Élisabeth
Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes GMA1, GMA2, GMA3, GMA4, GMB1, GMB2, GMB3, GMB4, GMC1, GMC2, GMC3, GMC4, GMC5, GMD1, GMD2, GMD3, GMD4, GMD5, GME1, GME2, GME3, GME4, GME5, GMF1, GMF2, GMF3, GMF4, GMF5, GSA1, GSA2, GSA3, GSA4, GSA5, GSB1, GSB2, GSB3, GSB4, GSB5, GSC1, GSC2, GSC3, GSC4, GSC5, GSD1, GSD2, GSD3, GSD4, GSD5, GSE1, GSE2, GSE3, GSE4, GSE5, GSF1, GSF2, GSF3, GSF4 et GSF5
La CREG a reçu en décembre 2020 les demandes de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes dans les concessions domaniales de Seastar en Mermaid. Par sa décision (B)2211 la CREG a approuvé ces demandes.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, à Rentel pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam
La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020
La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020. Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les données de...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel
Transport électricité
Transport gaz naturel

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (14.12.2020 - 13.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore