CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

8 résultats trouvés pour

Avis sur les possibilités de mise en oeuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement social)
À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 1er février 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la prolongation du tarif social aux clients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022. Cet avis se...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 12 janvier 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal concernant la prolongation du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2022, conformément à la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
La ministre de l’Energie a demandé le 10 novembre 2021 à la CREG de rédiger un avis (i) sur un projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique de 80 € aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et (ii) sur un projet d’arrêté...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur la fourniture de chaleur au moyen de réseaux de distribution de chaleur à distance à des clients protégés résidentiels et sur les règles du mécanisme de financement et de détermination du coût réel net
La ministre de l’Energie a demandé dans un courrier du 15 février 2021 à la CREG de rédiger un avis sur l’introduction du tarif social pour la fourniture de chaleur. Dans son avis, la CREG a défini toute une série d’éléments-clés dans ce cadre. Il s...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l’article 15/10, §2/2, alinéa premier de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l’article 20, §2/1 alinéa premier de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Cet avis, rendu en urgence à la demande des ministres de l’Energie et de l’Economie, donne une évaluation positive de l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels. Cet avant-projet vise, dans le cadre de la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social