CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la proposition commune révisée, de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, modifiant la détermination des blocs RFP s’agissant de la zone RFP Danemark Ouest
La CREG décide d’approuver la proposition de détermination des blocs RFP de la zone synchrone d’Europe continentale, telle que révisée par les régulateurs de la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition quantifiée de la SA Elia Transmission Belgium portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique journalier et infrajournalier en 2022
La CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa contribution aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée
La CREG a établi son cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 865...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Tarif social

Avis sur les possibilités de mise en oeuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement social)
À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge
Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs
Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

La conformité du tarif social au cadre légal européen
Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Tarif social