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Publications

Le terminal GNL de Zeebrugge est en passe de conclure de nouveaux contrats à long terme jusqu'en 2044

La CREG, l’autorité de régulation fédérale belge pour l’énergie, a approuvé  la proposition tarifaire et la proposition de Contrat de Services GNL pour des slots de déchargement et des services de stockage additionnels au terminal GNL de...

Approbation: 01 juillet 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes: GNL, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL - contrat de services GNL (LSA) de la SA Fluxys LNG

Approbation: 28 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: GNL, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG relative aux tarifs pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: GNL, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Etude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules

L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: GNL, Prix gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la sa Fluxys LNG concernant l'exercice d’exploitation 2017

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Fluxys LNG.
Approbation: 12 juillet 2018
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire gaz naturel, GNL

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d’approbation du règlement d’accès GNL modifié pour le terminal GNL de Zeebrugge, du contrat de terminalling de GNL modifié pour les services de relivraison de GNL et du programme de terminalling de GNL modifié

Après consultation des acteurs du marché par Fluxys LNG, la CREG a décidé d’approuver les modifications des conditions du terminal GNL de Zeebrugge, telles que soumises par Fluxys LNG.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision relative à la demande d’approbation du règlement d’accès GNL modifié pour le terminal GNL de Zeebrugge, du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge, du contrat GNL modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge et du programme de terminalling GNL modifié

Dans le cadre de l’extension de la capacité du terminal GNL de Zeebruges, la CREG a approuvé certaines adaptations aux documents régulatoires.
Approbation: 14 décembre 2017
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2016

La CREG décide que l’application des tarifs en 2016 résulte en un mouvement net du compte de régularisation de € 8.873.097 et dont le solde s’élève à € 66.168.587 au 31 décembre 2016.
Approbation: 27 avril 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2015

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2014

Approbation: 07 mai 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales d’accès aux services de transbordement de GNL de la S.A. Fluxys LNG

Le 1 septembre 2014, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL-convention pour les services de transbordement de GNL (LTSA), le règlement d'accès pour le GNL et le programme...

Approbation: 03 octobre 2014
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, GNL

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la S.A. FLUXYS LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Approbation: 02 octobre 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2013

Approbation: 26 juillet 2014
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Après concertation avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG, la CREG élabore un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour l'infrastructure gazière

Après une concertation constructive avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG, la CREG a élaboré un projet de nouvelle méthodologie tarifaire pour les activités de transport, de stockage et de terminalling GNL, et ce à compter de la prochaine période...

Approbation: 19 juin 2014
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Méthodologie tarifaire gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales pour le chargement des camions de GNL, composées du contrat GNL standard, du règlement d'accès et du programme GNL de la S.A. Fluxys LNG

Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le...

Approbation: 19 septembre 2013
Type: Décision
Thèmes: GNL, Modèle de marché

Décision relative aux soldes rapportés par la S.A. FLUXYS LNG concernant les exercices d’exploitation 2011 et 2012

Approbation: 17 juillet 2013
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la proposition tarifaire actualisée de FLUXYS LNG SA relative aux tarifs pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL, du règlement d'accès pour le GNL et du programme GNL de la SA Fluxys LNG

Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un...

Approbation: 15 novembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, GNL, Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation du programme indicatif de terminalling 2011-2012 de la S.A. FLUXYS LNG

Approbation: 30 septembre 2010
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, GNL, Modèle de marché

Etude relative à la possible connexion entre le terminal GNL de Dunkerque et le réseau de transport de gaz naturel belge

Le groupe énergétique français Électricité de France (EDF) souhaite construire un terminal GNL à Dunkerque fin 2014. L’EDF souhaite apporter du GNL par « le plus court chemin » sur la plate-forme commerciale de Zeebruges et pourvoir ses centrales...

Approbation: 11 février 2010
Type: Etude
Thèmes: GNL, Sécurité d'approvisionnement gaz naturel

La CREG approuve les tarifs de transport et de stockage de gaz naturel et émet un avis favorable pour la désignation du gestionnaire de réseau de transport, d’installation de stockage et de gaz naturel liquéfié (GNL)

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.
Approbation: 22 décembre 2009
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d’approbation du programme indicatif de terminalling 2010-2011 de la S.A. FLUXYS LNG

Approbation: 19 novembre 2009
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, GNL, Modèle de marché

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage pour le gaz naturel et à l'installation de GNL et modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

Approbation: 16 juillet 2009
Type: Proposition
Thèmes: Transport gaz naturel, Stockage gaz naturel, GNL, Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation du programme indicatif de transport 2009-2010 de la S.A. FLUXYS LNG

Approbation: 26 février 2009
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, GNL, Modèle de marché

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