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Publications

Mémorandum de la CREG à l’attention du formateur pour le gouvernement fédéral

La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres
Thèmes: CREG, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les mois de janvier à mai 2020 : impact de la crise du coronavirus

La CREG a analysé les évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les 5 premiers mois de l’année 2020.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Stockage gaz naturel, GNL, Prix électricité, Prix gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité, Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019

Cette note retrace les évolutions marquantes intervenues sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019.
Approbation: 30 janvier 2020
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Etude relative à la fourniture d’électricité des grands clients industriels en Belgique en 2018

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Prix électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2018

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.
Approbation: 07 novembre 2019
Type: Rapport
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Study on the functioning and price evolution of the Belgian wholesale electricity market - monitoring report 2018

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Etude
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Prix électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité, Modèle de marché, Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2018

Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition KORRR modifiée.
Approbation: 21 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation de la capacité journalière au moyen d’enchères fictives

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Note relative au marché de gros belge en jour moins un pour l’électricité du 1er au 7 octobre 2018, avec en particulier les résultats du marché pour le 3 octobre 2018

La note conclut que la scission de la zone de prix Autriche et Allemagne/Luxembourg s’est déroulée de façon techniquement correcte jusqu’à présent. En outre, le marché belge de l’électricité était bien plus solide le 3 octobre que ce que l'on...

Approbation: 15 octobre 2018
Type: Note
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

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