Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...
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En juillet 2019, Elia a soumis à la CREG une demande de dérogation à certaines exigences techniques de raccordement du code de réseau européen RfG pour les unités de production d’électricité d’une puissance inférieure à 25 MW et d’une tension au...
Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau
La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées au contrat ARP.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...
Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.
Approbation: 19 juillet 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d'accès (contrat ARP). La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.
Approbation: 16 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de...
Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision
Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à...
Approbation: 18 février 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la...
Approbation: 03 décembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...
Approbation: 15 octobre 2015
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé...
Approbation: 30 juillet 2015
Type: Décision
Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.
Approbation: 24 octobre 2013
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Les modifications proposées au contrat d'accès ont pour objectif de permettre l'introduction de raccordements à accès flexible au niveau contractuel. L'adaptation approuvée au contrat d'accès constitue l'aboutissement d'un long processus qui a...
Approbation: 28 mars 2013
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...
Approbation: 20 décembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût...
Approbation: 10 novembre 2011
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...
Approbation: 31 mars 2011
Type: Etude
Thèmes: Transport gaz naturel, Accès au réseau
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