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Publications

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 13 février 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.
Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché, Accès au réseau

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator le 9 juillet 2019, de dérogation à l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG

Le 6 décembre 2019, la CREG a décidé d'approuver la demande d'Elia visant la dérogation de certaines exigences du code de réseau européen RfG pour certaines unités de production d'électricité.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator, de suspension de l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG dans l’attente de la décision sur le fond de la CREG relative à la demande de dérogation soumise le 9 juillet 2019

En juillet 2019, Elia a soumis à la CREG une demande de dérogation à certaines exigences techniques de raccordement du code de réseau européen RfG pour les unités de production d’électricité d’une puissance inférieure à 25 MW et d’une tension au...

Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées au contrat ARP.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.
Approbation: 19 juillet 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires, Accès au réseau

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

La CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d'accès (contrat ARP). La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.
Approbation: 16 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017

Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Transport gaz naturel, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats d'accès, proposées par le gestionnaire de réseau

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à...

Approbation: 18 février 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d'accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d'Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2016

Approbation: 28 janvier 2016
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau, Interconnexion gaz naturel, Transport gaz naturel

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats d’accès, proposées par ELIA SYSTEM OPERATOR SA

Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la...

Approbation: 03 décembre 2015
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsable d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d'accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d'Interconnector (UK)

Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé...

Approbation: 30 juillet 2015
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau, Interconnexion gaz naturel, Transport gaz naturel

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci, ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d’électricité

Approbation: 06 juillet 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Décision finale relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

Approbation: 29 août 2014
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité, Accès au réseau

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.

Approbation: 24 octobre 2013
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales du contrat d’accès proposées par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR

Les modifications proposées au contrat d'accès ont pour objectif de permettre l'introduction de raccordements à accès flexible au niveau contractuel. L'adaptation approuvée au contrat d'accès constitue l'aboutissement d'un long processus qui a...

Approbation: 28 mars 2013
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, offerts par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...

Approbation: 20 décembre 2012
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

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