Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge pour l'électricité - rapport de surveillance 2012

Comme chaque année depuis 2007, la CREG étudie le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge...
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Avis sur les modalités de la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...
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La CREG invite les consommateurs à rester vigilants par rapport à certaines publicités de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies de...
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Décision relative à une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME

Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.
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La CREG se réjouit de la révolution survenue en 2012 dans le secteur de l’énergie

2012 a connu un grand nombre de bouleversements au sein des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique. Elle constitue véritablement une révolution car, depuis le début de la libéralisation il y a plus de dix ans, les comportements des acteurs et...
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Etude relative à « comment un bon fonctionnement du marché de gros pour le gaz naturel jette les bases de l’assurance de fournitures et de la liquidité en Belgique »

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés en...
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Etude relative aux mesures à adopter en droit belge en exécution du règlement (CE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), la CREG a fait une étude sur les adaptations nécessaires du droit belge en vue de l’exécution de ce règlement. Les...
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La Cour constitutionnelle confirme la compétence tarifaire de la CREG en matière de tarifs d’injection d’électricité

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...
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La CREG agit auprès de la Cour constitutionnelle et de la Commission européenne dans l'intérêt des marchés de l'électricité et du gaz et des consommateurs

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique fouillée...
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Etude relative au fonctionnement et à l'évolution des prix du marché de gros belge pour l'électricité – rapport de suivi 2011

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible sur l’interconnexion Belgique France

Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...
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Etude relative à l’évolution des prix sur le marché de gros de l’électricité de court terme et de long terme pour l’année 2010

Cette étude identifie les éléments qui ont eu une influence sur les prix à court terme (parc de production, couplage du marché, météo, consommation, entretien et indisponibilité des unités de production, échange transfrontalier) et à long terme...
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