Avis sur la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d’annuler l’augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d’interdire d’augmenter les taxes sur l’énergie

Le 2 octobre 2023, la CREG a reçu une demande d’avis de la commission « Finances et Budget » de la Chambre sur une proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004. La proposition de loi en question visait à annuler l’augmentation...
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Analysis of the price setting of energy products (electricity and natural gas) in retail markets (households and small enterprises) for Belgium, Netherlands, Germany, France and the United Kingdom

Étude de VaasaETT sur la tarification de l’électricité et du gaz naturel en Belgique et dans nos pays voisins. Cette étude analyse la manière dont sont fixés les prix de l’électricité et du gaz naturel des ménages et des PME en Belgique, en Allemagne...
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Etude de la CREG sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité

La CREG a mis à jour son étude du 1er février 2022 sur l’impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité. Elle y analyse les causes et les conséquences pour les acteurs de marché et les consommateurs belges...
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Proposition d’arrêté royal fixant la méthode de calcul applicable en vue de déterminer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs visés à l'article 21bis, § 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité ainsi que les modalités de la gestion des fonds y visés par la commission de régulation de l’électricité et du gaz

La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi électricité en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette...
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