Publications

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), il apparaissait nécessaire de modifier le règlement technique fédéral (arrêté royal du 22 avril 2019) afin de s’assurer que les droits issus d’une réservation de...

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période...

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau...

Le 17 juin 2020, la CREG a reçu le rapport de consultation d’Elia sur les scénarios, sensibilités et données concernant l’enchère Y-4 pour la période de fourniture 2025-2026. Conformément à l’article 4, § 7 de l’avant-projet d’arrêté royal fixant la...

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome » et...

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020. Ce rapport ayant été rejeté par la CREG, Fluxys Belgium a introduit un rapport adapté le 8 juin 2020 que la CREG a...

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020. Ce rapport ayant été rejeté par la CREG, Fluxys LNG a introduit un rapport adapté le 8 juin 2020 que la CREG a approuvé...

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz naturel...

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de...

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité. La CREG a formulé un certain nombre de remarques sur ce plan, notamment...

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés. Ils seront ensuite indexés pour les années 2021...

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette note a été établie à la suite d’une consultation...

La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements dans...

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre...

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations. Selon la CREG, certaines hypothèses de l’étude d’Elia peuvent mener...

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive...

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG...

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...

Dans cette note, la CREG formule ses remarques sur la proposition d’Elia.

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .

Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés suite...