Publications

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux règles...

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés en...

Cette étude recherche dans quelle mesure la vague de froid de février 2012, qui a été associée à la pointe de gaz naturel et d'électricité, a mis à l'épreuve la sécurité d'approvisionnement en énergie en Belgique. Il est vérifié dans quelle mesure la...

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Cette étude propose une évaluation du projet d'étude prospective relative à la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel jusqu’en 2020 que le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie a présenté pour la consultation publique. L'étude...

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Le groupe énergétique français Électricité de France (EDF) souhaite construire un terminal GNL à Dunkerque fin 2014. L’EDF souhaite apporter du GNL par « le plus court chemin » sur la plate-forme commerciale de Zeebruges et pourvoir ses centrales...

Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis les...

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...