Etude relative au respect par ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA des obligations concernant la capacité d'interconnexion qui a été mise à disposition des échanges entre zones en 2020

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers. Dans son étude, la CREG conclut qu'Elia a respecté...
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Etude relative à « comment un bon fonctionnement du marché de gros pour le gaz naturel jette les bases de l’assurance de fournitures et de la liquidité en Belgique »

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés en...
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Etude relative à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel et en électricité par les températures les plus faibles enregistrées depuis la libéralisation des marchés (février 2012)

Cette étude recherche dans quelle mesure la vague de froid de février 2012, qui a été associée à la pointe de gaz naturel et d'électricité, a mis à l'épreuve la sécurité d'approvisionnement en énergie en Belgique. Il est vérifié dans quelle mesure la...
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Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de l’électricité et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
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Etude relative au développement d’un marché régional compétitif du gaz naturel à faible pouvoir calorifique

Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis les...
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Etude relative au besoin en approvisionnement en gaz naturel, la sécurité d’approvisionnement et le développement de l’infrastructure 2009-2020

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...
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Etude relative au projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

En 2001, le Conseil des ministres a pris quelques décisions, comme la suppression du Comité de contrôle de l'Électricité et du Gaz le 1er juillet 2003 et le transfert de ses compétences à la CREG, et déterminé que la CREG devait faire une étude sur...
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Etude sur l'impact du protocole additionnel du 8 octobre 2001 relatif au gestionnaire du réseau de transport, conclu entre l'Etat belge, la S.A. Electrabel, la S.A. SPE, la S.C.R.L. CPTE et la S.C.R.L. Publi-T

Cette étude fait une estimation de l’incidence du protocole additionnel du 8 octobre 2001 concernant la gestion de transmission. D'une part, l’étude analyse l’incidence sur les coûts du transport que les consommateurs d'électricité vont supporter. D...
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Etude relative à la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné...
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