Publications

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une part...

Dans son arrêt du 31 mai dernier, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est seule compétente pour déterminer la méthodologie qui permet d’établir les tarifs de distribution d’électricité et de gaz naturel. La CREG voit ainsi confirmer, par l...

Comme elle l’a fait pour l’électricité, la CREG a comparé le prix du gaz naturel à Bruxelles et dans les capitales voisines.

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution représentent aujourd’hui le poste le plus important de la facture d’électricité et jusqu’à 35% de la facture de gaz d’un client résidentiel. Cette composante est appelée à encore augmenter à l...

Le Comité de Direction de la CREG vient d’approuver, pour la période 2009 - 2012, les propositions tarifaires pour la distribution d’électricité et de gaz naturel introduites par les gestionnaires de réseaux regroupés sous la coupole mixte flamande...

Dans ce rapport, la CREG donne une description chronologique de la procédure en matière d’approbation des tarifs du réseau de distribution pour le gaz naturel. Ensuite, elle donne ses commentaires au sujet des propositions tarifaires, y compris les...

Dans ce rapport, la CREG donne une description chronologique de la procédure en matière d’approbation des tarifs du réseau de distribution pour l'électricité. Ensuite, elle donne ses commentaires au sujet des propositions tarifaires, y compris les...

Contrairement aux propos de Test-Achats, la CREG exécute ses missions dans le strict respect de l’intérêt général et du consommateur. Depuis 2003, la grande majorité de ses décisions ont conduit à une baisse sensible des tarifs de réseaux de...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...