CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023
Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Tarifs gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023
Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Tarifs gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)
En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel
Tarifs gaz naturel
Transport gaz naturel

Addenda à la décision (B) 1457-CDC-150917 relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés
Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision relative à la mise en oeuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz
Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés
Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017
Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Transport gaz naturel
Accès au réseau

Décision finale relative à la demande de nomination de Madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la S.A. Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée de son mandat, du cadre chargé du respect des engagements
Cette décision fait partie de la mise en œuvre de l’entreprise Balansys, qui agit comme opérateur d'équilibrage pour la zone géographique Belgique-Luxembourg, ou le marché du gaz H intégré et le marché du gaz L. Grâce à cette intégration, les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision finale relative à la demande de la SA Fluxys Belgium visant à être désignée partie chargée des prévisions en matière d’équilibrage du réseau de transport de gaz naturel
Conformément au code de réseau européen balancing, Fluxys Belgium demande à la CREG d'être désignée partie chargée des prévisions dans une zone d’équilibrage. Il s’agit plus précisément des prélèvements non mesurés dans la journée sur le réseau de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du programme de transport du gaz naturel et des annexes A, B et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Début décembre 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. L'objectif est de proposer un...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G et H du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Mi-octobre, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande adaptée d'approbation des modifications de certains contrats. L'objectif de ces modifications est d'adapter l'offre de services à l'introduction du code de réseau Capacity Allocation. Fluxys...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision concernant la demande d'approbation des modifications proposées par la SA Fluxys Belgium du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G, H ainsi que de la nouvelle annexe C5 du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Le 4 août 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision sur la méthode de calcul des redevances d’équilibrage à des fins de neutralité et la méthode de calcul de la redevance de déséquilibre journalier et intrajournalier pour ce qui concerne la valeur du petit ajustement
Le 1er octobre 2015 constituera un événement marquant du processus d'intégration des marchés belge et luxembourgeois du gaz. A cette date, le règlement européen établissant un code de réseau sur l'équilibrage des réseaux de transport de gaz entrera...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d'accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d'Interconnector (UK)
Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé une...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Accès au réseau
Interconnexion gaz naturel
Transport gaz naturel