110 résultats trouvés pour

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transp

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.

Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition commune, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour l’élaboration et la sauvegarde des modèles de réseaux communs

La proposition de méthodologie pour l’élaboration et la sauvegarde des modèles de réseaux communsa été soumise en vertu des articles 67(1) et 70 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne di

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d'Interconnector (UK) de dérogation de certains articles du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz

Fin 2017, Interconnector (UK) a introduit une demande de dérogation à l’application de certains articles du règlement européen établissant le code de réseau sur l'harmonisation des structures tarif

Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de règlement d’accès d’IUK et aux règles pour le service de reprofilage 2017 et le service de conversion simplifiée 2017

Après consultation des acteurs du marché, Interconnector UK (IUK) a soumis à l’approbation de la CREG sa proposition de services de reprofilage et de conversion simplifiée, ainsi que sa proposition

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du programme de transport du gaz naturel et des annexes A, B et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel

Début décembre 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transpo
Date d'approbation
Type