Publications

Pour soutenir les consommateurs dans le contexte actuel de prix élevé du gaz naturel et conformément à l’accord relatif à la méthodologie pour les années 2024-2027, Fluxys Belgium et la CREG ont décidé de réduire les tarifs des services de transport...

La CREG émet un avis négatif relatif au projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 23 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant activation du plan de réduction, voire d...

La loi-programme du 27 décembre 2021 a modifié la loi gaz en supprimant la cotisation fédérale et en faisant supporter le coût des obligations de service public et le financement partiel de la CREG par le budget de l’Etat. Suite à cette modification...

La CREG approuve la méthodologie de tarification modifiée d’Interconnector.

Le 17 février 2022, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium d’approbation de la proposition de modification du contrat standard de raccordement - client final. Fluxys Belgium avait préalablement consulté les acteurs du marché à ce sujet.

Contrat standard de transport de gaz naturel, règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et programme de transport de gaz naturel

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2021.

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour la reprise de la station de détente de gaz naturel de Fluvius à Merksplas pendant l’état d’alerte

Le 22 novembre 2021, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 2 décembre la CREG a accepté cette proposition. Ainsi, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau...

Le 20 août, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté au...

La CREG a procédé à une analyse factuelle de l'étude d'adéquation et de flexibilité 2022-2032 réalisée par Elia et publiée le 25 juin 2021.

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A323-3543 du 4 décembre 2006 pour la pose d'une conduite de gaz naturel haute pression et un embranchement avec vanne de garde

Le 28 mai 2021, la CREG a publié, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition de norme de fiabilité pour le territoire belge. Sur base du VoLL (« value of lost load ») et du CoNE (« cost of new entry ») déterminés par la Direction...

Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Estimation de la valeur de l’énergie non distribuée (Value of Lost Load, VoLL)

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020. Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les données de...

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys LNG, d’avenant aux autorisations de transport A322-1643 en vue de l’augmentation de la capacité d’émission au terminal GNL de Bruges

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium avait...

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau...

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période...

La CREG publie une note explicative sur le mécanisme de rémunération de la rareté afin de répondre aux questions les plus courantes des acteurs du marché.

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de...

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...