Publications

Dans le cadre de ses missions de surveillance, et plus particulièrement sur le reporting de l'exercice 2020, la CREG a décidé que l'application par Interconnector des tarifs dans la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 a entraîné une...

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en une...

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

La CREG émet un avis favorable relatif relatif à la demande de maintien d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eneco Belgium SA

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 3e trimestre 2021.

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique. Ces clients, raccordés directement au réseau de Fluxys Belgium, représentent 25,7% de la consommation des clients finals belges...

La CREG a procédé à une analyse factuelle de l'étude d'adéquation et de flexibilité 2022-2032 réalisée par Elia et publiée le 25 juin 2021.

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%. En effet, il est prévu que pendant la période régulatoire, la CREG et Fluxys Belgium...

La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Afin de mieux défendre les intérêts des consommateurs, la CREG a identifié, fin 2020, la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du comportement des ménages sur le marché belge de l'énergie. La CREG a donc fait appel aux services...

L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...

L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...

Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni...

Par sa décision (B)2237/2, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 21, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la...

Dans cette étude, la CREG reprend, dans la première partie, les antécédents qui ont mené à définir un incitant de qualité de données pour Elia pour la période tarifaire 2020-2023. Dans les deuxième et troisième parties de l’étude, la définition de l...

La CREG émet un avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de...

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A323-3543 du 4 décembre 2006 pour la pose d'une conduite de gaz naturel haute pression et un embranchement avec vanne de garde

Suite à la promulgation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement, le projet de lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité...

La décision (B)2249 approuve la participation d’Elia en 2020 aux coûts supportés par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique journalier et infrajournalier des...

Par sa décision (B)2250, la CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa participation aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour l’établissement, l’amendement et l’opération du couplage unique journalier...

En novembre 2020, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation portant sur des modifications apportées à la méthodologie de calcul coordonné de la capacité journalière dans la région Core. Après concertation avec les autres autorités de...

Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %. Après consultation des acteurs du marché par Balansys...

Afin de mieux suivre les intérêts des consommateurs et de mettre ainsi à leur disposition des informations pertinentes et claires, la CREG a identifié à la fin de l'année dernière la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du...