Publications

En vue notamment de la mise aux enchères qui doit se tenir en octobre 2022, la CREG a établi la version 2022 des règles de fonctionnement du CRM.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, le 13 avril 2022, suite à une adjudication complémentaire décidée par la ministre de l’Energie, les résultats globaux de la Mise aux enchères Y-4 pour la...

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...

La loi-programme du 27 décembre 2021 modifie de manière substantielle le mécanisme de financement de l’obligation de service public à charge du gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia, d’acheter les certificats verts à un prix minimal...

Par sa décision (B)2356, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art. 22, § 2 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la...

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

Dans cet avis, la CREG analyse la proposition d’Elia d’extension du Modular Offshore Grid pour le raccordement de la zone Princesse Elisabeth.

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 28 octobre 2021, les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2025-2026 organisée par Elia. Sur la base notamment...

La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications induites par la mise en œuvre du...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a établi deux propositions en vue de l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027. La proposition (C)2274 du 26 août 2021 a été établie en application de l’article 3, § 6 de...

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a établi deux propositions en vue de l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027. La proposition (C)2274 du 26 août 2021 a été établie en application de l’article 3, § 6 de...

La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.

Dans le cadre de l’élaboration du mécanisme de rémunération de capacité et en application de l’article 7undecies, § 11, de la loi électricité, la CREG a adopté le 20 août 2021, sa décision relative à la demande d’approbation de la proposition de...

La CREG décide de fixer à 24,70 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2021 au 4 octobre 2022.

La CREG a procédé à une analyse factuelle de l'étude d'adéquation et de flexibilité 2022-2032 réalisée par Elia et publiée le 25 juin 2021.

La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...

Dans cette étude, la CREG examine tout d’abord, à la demande du ministre de l'Énergie, la procédure de mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres pour l'éolien offshore aux Pays-Bas, au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni...