CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)
En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel
Tarifs gaz naturel
Transport gaz naturel

Etude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules
L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG ( compressed natural gas ) et LNG ( liquefied natural gas ) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative intéressante d’un...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
GNL
Prix gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées
En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité
Modèle de marché
Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie
La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Suite à l’augmentation importante des tarifs sociaux de gaz et d’électricité calculés par la CREG en application de la méthodologie contenue dans les deux arrêtés ministériels du 30 mars 2007, le ministre de l’Economie a transmis à la CREG, pour avis...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse
Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie
Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire
Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité