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Cette décision donne à Elia, au marché et aux consommateurs d'électricité une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-984 de la CREG. Cette étude avait pour objectif d'indiquer les modifications nécessaires et de justifier les modifications qui devaient être apportées à la loi gaz pour améliorer le...

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Par cet avis, la CREG apporte un certain nombre de corrections ponctuelles à la résolution déposée.

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Selon la Cour, le principe de non-discrimination figurant dans la législation européenne implique l’interdiction de subordonner l’accès au réseau de transport de gaz naturel à des modalités discriminatoires. Par conséquent, aucune distinction ne peut...

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie du...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de régulation et...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Suite à l’étude réalisée par London Economics en octobre 2004, qui a étudié la structure et le fonctionnement du marché de l’électricité en Belgique dans une perspective européenne, le Conseil général de la CREG a demandé au Cambridge Economic Policy...