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La CREG décide d’approuver le cahier des charges.

La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.

Par cette décision la CREG approuve certains éléments, mais pose également des questions supplémentaires à Elia dans un souci de qualité et de transparence.

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

La CREG demande entre autres une analyse claire des coûts-bénéfices des investissements proposés pour le consommateur final belge ainsi que plus de transparence sur la détection des besoins de renforcements du réseau et de nouveaux investissements.

Outre une analyse de la capacité de production disponible pendant cette période, la note traite en détail de la formation des prix et le comportement pour faire offre les 9 et 16 novembre.

Après une demande de modification formulée en mars 2018, la CREG a décidé d’approuver la proposition adaptée.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

La CREG approuve la proposition adaptée d’Elia.

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver de façon conditionnelle les règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia System Operator.

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

Par cette décision, la CREG fixe certaines règles, formules et méchanismes relatives au transfert d'énergie dans le marché de l'électricité.

La CREG a décidé d’approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition adaptée.

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché suite à l'étude exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Dans cette étude, la CREG analyse l’impact de sept mesures discrétionnaires, prises par des gestionnaires de réseau de transport, sur le fonctionnement du couplage des marchés fondé sur les flux.

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Ceci est une deuxième note relative à l’applicabilité de la méthode ORDC ( Operating Reserve Demand Curves ) au marché belge de l’électricité, thème sur lequel la CREG a déjà publié une première note en mai 2016.

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

La CREG a mené une investigation sur un cas de violation potentielle de l’article 5 du REMIT.