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Etude relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d'injection pour les installations de production sur la base de l'énergie renouvelable et de la cogénération qualitative

Cette étude donne un avis sur la double demande du Ministère de l’Énergie. D'une part, elle répond à la demande d’avis relatif à la faisabilité de la suppression ou de l’exonération des tarifs d’injection pour les installations d’énergie renouvelable...
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Etude relative au marché belge à court terme d’électricité Belpex et à l’utilisation de la capacité aux interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2009

Cette étude analyse l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2009. Une partie de cette capacité est utilisée par le marché Belpex Day Ahead. L’objectif de cette étude est d’informer de façon concise sur...
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Etude sur une première estimation du coût des mesures visées à l'article 7 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Cette étude porte sur le coût total des aides qui ont été accordées aux producteurs de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Dans cette étude, la CREG...
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Etude relative au développement d’un marché régional compétitif du gaz naturel à faible pouvoir calorifique

Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis les...
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La CREG approuve les tarifs de transport et de stockage de gaz naturel et émet un avis favorable pour la désignation du gestionnaire de réseau de transport, d’installation de stockage et de gaz naturel liquéfié (GNL)

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.
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La CREG et Fluxys ont défini des tarifs de transport et de stockage parmi les plus concurrentiels en Europe, stables et prévisibles à long terme.

Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux investis...
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La CREG décide de saisir la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel à travers la Belgique

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...
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