Modèle de marché

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Proposition portant modification de la proposition (C)081009-CDC-797 d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès aux réseaux de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

Etude relative à l’applicabilité du contrat de programme pétrole dans le secteur du gaz naturel

On envisage dans cette étude dans quelle mesure l’accord programme, qui s'applique au pétrole, peut également être utilisé pour le secteur du gaz naturel. Cette étude prolonge l’étude (F)070727-CDC-704 de juillet 2007. Cette étude avait pour objectif d’analyser objectivement l’augmentation du prix du gaz naturel annoncée par Electrabel. Il en a été conclu que l’augmentation des prix du carburant ne constituait pas pour Electrabel une raison d’augmenter le prix du gaz naturel pour les consommateurs résidentiels et professionnels puisque ce dernier était déjà indexé par la formule Gpi. Cette étude approfondit celle de juillet 2007 et analyse d'abord l’accord programme pour le règlement des prix de vente maximum des produits pétroliers. Elle effectue ensuite une comparaison entre le marché du pétrole et celui du gaz naturel.

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