CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Publications

Filtrer par

Mot-clé

Thème

Type

Période

2427 résultats trouvés pour

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019
Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Tarifs électricité

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d’exécution à hauteur de l’avenue Arthur Desangré, du R22 et l’adaptation du tracé dans la rue du Witloof
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la méthode d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif au projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources renouvelables ou de cogénération
Le 18 octobre 2018, la CREG a rendu un avis positif sur un « avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité » et un « projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie renouvelable

Note relative au marché de gros belge en jour moins un pour l’électricité du 1er au 7 octobre 2018, avec en particulier les résultats du marché pour le 3 octobre 2018
La note conclut que la scission de la zone de prix Autriche et Allemagne/Luxembourg s’est déroulée de façon techniquement correcte jusqu’à présent. En outre, le marché belge de l’électricité était bien plus solide le 3 octobre que ce que l'on aurait...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Northwester 2 pour la première période suivant le financial close
La CREG décide de fixer à 10,38 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Note - REMIT case N61/2017

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Note - REMIT case N17/2016

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité