CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »
Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. Le 28 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte
En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Etude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules
L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG ( compressed natural gas ) et LNG ( liquefied natural gas ) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative intéressante d’un...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
GNL
Prix gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées
En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité
Modèle de marché
Plate-formes de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie
Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Note relative au marché de gros belge en jour moins un pour l’électricité du 1er au 7 octobre 2018, avec en particulier les résultats du marché pour le 3 octobre 2018
La note conclut que la scission de la zone de prix Autriche et Allemagne/Luxembourg s’est déroulée de façon techniquement correcte jusqu’à présent. En outre, le marché belge de l’électricité était bien plus solide le 3 octobre que ce que l'on aurait...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Note - REMIT case N61/2017

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Note - REMIT case N17/2016

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation par Elia System Operator du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe
La CREG décide d’approuver le cahier des charges.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Flexibilité

Décision sur la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la zone synchrone d’Europe continentale, relative à la détermination des blocs RFP
La CREG décide d’approuver la proposition relative à la détermination des blocs RFP, qui définit la structure des blocs RFP, des zones RFP et des zones de surveillance pour la zone synchrone d’Europe continentale.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’intégration de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande et autrichienne et à l’intégration de la règle RAM de 20 % minimum
Par cette décision la CREG approuve certains éléments, mais pose également des questions supplémentaires à Elia dans un souci de qualité et de transparence.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation du règlement d’accès GNL modifié pour le terminal GNL de Zeebrugge, du contrat de terminalling de GNL modifié pour les services de relivraison de GNL et du programme de terminalling de GNL modifié
Après consultation des acteurs du marché par Fluxys LNG, la CREG a décidé d’approuver les modifications des conditions du terminal GNL de Zeebrugge, telles que soumises par Fluxys LNG.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL