CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision abrogeant partiellement la décision (B)2433 du 19 juillet 2022, abrogeant la décision (B)2497 et relative à la demande de modification des T&C BRP
Demande de modification des T&C BRP La CREG a annulé sa demande de modification du contrat-type entre Elia et le responsable d’équilibre, qui devait être soumise le 7 octobre 2022. Une nouvelle demande a été envoyée à Elia, avec une date limite de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception d’un objectif) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
La CREG accorde une dérogation à Elia pour une période maximale de deux ans pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR).
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre
La CREG rejette la proposition d'Elia de limiter l'achat de capacité d'équilibrage mFRR dans le bloc RFP d'Elia au produit mFRR standard.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition d'approbation d’une demande de dérogation au délai d'utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation manuelle (mFRR)
La proposition demande une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne d’énergie d’équilibrage mFRR. Cette demande de dérogation s’appuie sur les difficultés de mise en œuvre, rencontrées par Elia et les acteurs du marché, en...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence. La CREG approuve cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition introduite par la SA Balansys de modification du contrat d'équilibrage, du code d’équilibrage et du programme d’équilibrage
Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %. Après consultation des acteurs du marché par Balansys...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert d’énergie pour les marchés journalier et infrajournalier
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande de Elia Transmission Belgium SA en vue de l’approbation de la proposition de contrat à conclure entre Elia et le FSP pour la fourniture du service de flexibilité Day-Ahead/Intraday
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert d’énergie pour les marchés journalier et infrajournalier
Le 18 décembre 2020, la CREG a reçu par courrier électronique la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), ainsi que la proposition de contrat Fournisseur de service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation par Elia Transmission Belgium du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe
Le 30 octobre 2020, la CREG a reçu d’Elia la demande d’approbation du cahier des charges en vue d’organiser un appel d’offre pour désigner un auditeur externe chargé d’auditer l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)
Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Flexibilité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion
Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion des...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie
Par cette décision, la CREG adapte sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 en vue de la mise en œuvre d’un nouveau régime applicable aux contrats valorisant l’écart entre la nomination et la position réelle du client final et d’une simplification la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer
Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Flexibilité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119
Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. Le 14 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »
Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. Le 28 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité
Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte
En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité