Publications

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de démantèlement...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis dans...

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique. Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées.

Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à l...

Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la nouvelle...

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et...

Le 1er octobre 2018, une grande quantité de capacité se libèrera pour le transport du gaz naturel entre la Belgique et le Royaume-Uni au moyen du pipeline sous-marin exploité par Interconnector (UK). A cette fin, Interconnector (UK) a organisé une...

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert pour l...

Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Les modifications proposées au contrat d'accès ont pour objectif de permettre l'introduction de raccordements à accès flexible au niveau contractuel. L'adaptation approuvée au contrat d'accès constitue l'aboutissement d'un long processus qui a été...

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...

La proposition vise à apporter un nombre de modifications nécessaires à cet arrêté royal.

A la demande du Secrétaire d'Etat à l'Energie, la CREG a élaboré une proposition d'Arrêté Royal dans l'optique de la suppression du régime des prix garantis par le fédéral pour les certificats verts régionaux.