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Cette étude analyse les mécanismes de rémunération de la capacité de production d'électricité qui ont été introduits ou qui sont analysés dans différents pays et en tire les leçons pour le marché belge de l’électricité. En raison du risque de...

Cette étude analyse les mécanismes de rémunération de la capacité de production d'électricité qui ont été introduits ou qui sont analysés dans différents pays et en tire les leçons pour le marché belge de l’électricité. En raison du risque de...

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), la CREG a fait une étude sur les adaptations nécessaires du droit belge en vue de l’exécution de ce règlement. Les...

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique fouillée...

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...

Cette proposition constitue le premier jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Cet ensemble de règles adopte le point de vue de la CREG qui a toujours défendu, en tant que...

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-984 de la CREG. Cette étude avait pour objectif d'indiquer les modifications nécessaires et de justifier les modifications qui devaient être apportées à la loi gaz pour améliorer le...

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-986 de la CREG. Cette étude visait à identifier et à motiver les modifications qui devaient être apportées à la loi électricité pour améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de...

À la suite d'une erreur de logiciel dans le calcul de la date au passage de l’heure d’été, un pic de prix de 2,999 €/MWh s’est produit sur le marché Belpex Day Ahead, alors que le prix moyen constaté sur cette bourse du 1er janvier au 27 mars 2011...

Depuis septembre 2008, les prix sur la bourse d'électricité EEX peuvent également être négatifs si la consommation d'électricité est faible et couverte en grande partie par la production d’énergie verte, principalement l’énergie éolienne. En...

Cette étude identifie les éléments qui ont eu une influence sur les prix à court terme (parc de production, couplage du marché, météo, consommation, entretien et indisponibilité des unités de production, échange transfrontalier) et à long terme...

Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de la...

Avec la libéralisation du marché du gaz naturel, les fournisseurs sont désormais libres de déterminer leurs tarifs, en choisissant eux-mêmes les paramètres qu’ils souhaitent utiliser. Dans le cadre de sa mission de monitoring du marché, la CREG a...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, le...

Par cet avis, la CREG apporte un certain nombre de corrections ponctuelles à la résolution déposée.

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...