Publications

La présente étude a pour objectif d’analyser le marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et aux...

La présente étude vise à fournir un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages. Les parts de marché des fournisseurs et les prix...

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.

Dans cette étude, la CREG vise à exposer, de manière pédagogique, les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Cette étude montre que la concentration de marché est restée stable en 2016, qu'il est possible de négocier facilement du gaz naturel entre les marchés et que la baisse des prix du gaz naturel se poursuit en 2016.

Cette étude montre que le fonctionnement du marché de gaz s’est encore amélioré en 2014. L’évolution des prix est également plus basée sur le marché. A la page 117, vous trouverez quelques points marquants de l’étude. La CREG continuera de travailler...

Dans cette nouvelle étude, réitérée chaque année, la CREG décrit et analyse le marché de gros belge pour le gaz naturel. L'objectif est d'informer toutes les parties intéressées d'un certain nombre d'aspects importants du marché belge du gaz naturel...

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés en...

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), la CREG a fait une étude sur les adaptations nécessaires du droit belge en vue de l’exécution de ce règlement. Les...

Cette étude constitue une actualisation de l’étude (F)101105-CDC-984 de la CREG. Cette étude avait pour objectif d'indiquer les modifications nécessaires et de justifier les modifications qui devaient être apportées à la loi gaz pour améliorer le...

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de régulation et...

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Cette étude analyse et identifie les modifications législatives qui sont éventuellement nécessaires pour favoriser le fonctionnement du marché en Belgique dans lesquelles le hub et la bourse du gaz sont intégrés de façon optimale. Après avoir décrit...

On envisage dans cette étude dans quelle mesure l’accord programme, qui s'applique au pétrole, peut également être utilisé pour le secteur du gaz naturel. Cette étude prolonge l’étude (F)070727-CDC-704 de juillet 2007. Cette étude avait pour objectif...

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de la...

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de la...

Cette étude fait une analyse de l’incidence de la fusion entre Gaz de France et Suez sur le marché belge. Suez et Gaz de France ont annoncé cette fusion le 25 février 2006, à peine une semaine après que l’italienne Enel ait montré son intérêt pour...

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette étude...

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-être...

Actuellement, deux types de gaz naturel différents sont disponibles en Belgique : le gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L). Ces deux types de gaz possèdent des caractéristiques différentes, la...

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz va entraîner des pertes de revenu pour les communes belges. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG analyse dans cette étude quelle sera l’ampleur réelle de la perte de revenus, compte...

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs des...

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’autre...

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...