CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Réserve stratégique
Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers
La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia System Operator relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, à l'exception du tarif relatif à la réserve stratégique, d’application à partir du 1er janvier 2019
Par cette décision, la CREG modifie la liste tarifaire d'Elia, applicable à partir du 1er janvier 2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Tarifs électricité

Note relative au marché de gros belge en jour moins un pour l’électricité du 1er au 7 octobre 2018, avec en particulier les résultats du marché pour le 3 octobre 2018
La note conclut que la scission de la zone de prix Autriche et Allemagne/Luxembourg s’est déroulée de façon techniquement correcte jusqu’à présent. En outre, le marché belge de l’électricité était bien plus solide le 3 octobre que ce que l'on aurait...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Note - REMIT case N61/2017

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Note - REMIT case N17/2016

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits d...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci
La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe un...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau

Décision relative à la proposition commune, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour l’élaboration et la sauvegarde des modèles de réseaux communs
Par sa décision, la CREG approuve la proposition et demande à Elia de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la CREG d’évaluer si Elia répond à ces dispositions légales.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Modèle de marché