CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la demande de la S.A. Fluxys Belgium d'approuver la proposition de modification du Contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, D1 et H1 du Règlement d'accès au stockage et du Programme de services pour le stockage
Le contrat standard de stockage, le règlement d'accès pour le stockage et le programme de services de Fluxys ont été modifiés pour permettre l'introduction du dépôt en espèces comme option de garantie. En outre, la communication des dépassements GIS...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel

Décision sur la demande de la S.A. Fluxys Belgium d'approuver la proposition de modification du Contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, C1, C2, D1 et F du Règlement d'accès au stockage et du Programme de services pour le stockage
Le contrat standard de stockage et le règlement d'accès pour le stockage de Fluxys intègrent désormais l'objectif de remplissage et la trajectoire de remplissage imposés par le règlement européen du 29 juin 2022. Fluxys a également simplifié son...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel

Décision relative à la demande, formulée par la S.A. Fluxys Belgium, d’approbation de la proposition de modification du contrat standard de stockage, du glossaire de définitions, des annexes B, C1, C2, D1, F, G et H1 du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage
En concertation avec la CREG et les acteurs du marché, Fluxys Belgium a développé une nouvelle approche commerciale de ses services de stockage qui répond très efficacement aux souhaits et besoins du marché. L'offre de services est ainsi...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre
Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Sécurité d'approvisionnement électricité

Avis relatif à la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Transport électricité

Note en réponse à la consultation publique organisée par ELIA sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032
Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les mois de janvier à mai 2020 : impact de la crise du coronavirus
La CREG a analysé les évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les 5 premiers mois de l’année 2020. Son analyse montre notamment l’évolution du prélèvement, de la consommation, du mix de...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Prix électricité
Prix gaz naturel

Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité
Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Reaction to the consultation organised by DG Energy (European Commission) on Belgium’s market reform plan
La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité. La CREG a formulé un certain nombre de remarques sur ce plan, notamment...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Note concernant les paramètres déterminant le volume de la capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité
Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité. Cette note a été établie à la suite d’une consultation...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités
La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements dans...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Interconnexion électricité

Avis relatif au projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 22 novembre 2019
La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité

Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l'énergie en cas de suspension des activités de marché
Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Sécurité d'approvisionnement électricité
Accès au réseau

Analysis by the CREG of the Elia study ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’
Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations. Selon la CREG, certaines hypothèses de l’étude d’Elia peuvent mener...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Réserve stratégique
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Etude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019
Le marché de l’électricité belge a été marqué par un événement majeur fin 2018, à savoir l’indisponibilité imprévue d’un nombre important de réacteurs nucléaires, en particulier entre le 14 octobre et le 12 novembre 2018 où seulement un réacteur...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Interconnexion électricité
Energie nucléaire
Prix électricité