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Cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée

La CREG a établi son cinquième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 865...
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Avis sur les possibilités de mise en oeuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement social)

À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...
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Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...
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La conformité du tarif social au cadre légal européen

Cette étude a pour objectif d’examiner la conformité du tarif social gaz et électricité, ainsi que son élargissement aux personnes bénéficiant du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée ( « BIM »), au cadre légal européen et en particulier à...
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Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 1er février 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la prolongation du tarif social aux clients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022. Cet avis se...
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Quatrième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée

La CREG a établi son quatrième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût total induit par cette extension est estimé à 752...
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Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 12 janvier 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal concernant la prolongation du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2022, conformément à la...
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Avis sur le projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La ministre de l’Energie a demandé le 10 novembre 2021 à la CREG de rédiger un avis (i) sur un projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique de 80 € aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et (ii) sur un projet d’arrêté...
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Troisième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée

La CREG a établi son troisième rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Le coût induit par cette extension est estimé à 265 millions...
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La CREG attribue un label de qualité à Wikipower SPRL, intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel et prolonge celui du comparateur de prix en ligne « Comparateur-Energie.be »

La CREG attribue un label de qualité à Wikipower SPRL, en tant qu’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel. Il s’agit du quatrième label de qualité octroyé depuis l’adaptation de sa charte pour une fourniture efficace d...
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Décision relative à l’accréditation de « Wikipower SPRL » en tant qu’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel

En mars 2021, la société Wikipower a introduit, en qualité d’intermédiaire en achats groupés d’électricité et de gaz naturel, une demande auprès de la CREG pour l’octroi d’une accréditation telle que définie dans la charte pour une fourniture...
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Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux et des composantes énergie de référence pour l’électricité et le gaz naturel d’application au 4e trimestre 2021

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 4e trimestre 2021. Les tarifs augmentent en moyenne de 8 % pour l’électricité et de 11 % pour le gaz...
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