CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la proposition quantifiée de la SA Elia Transmission Belgium portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2020
Par sa décision (B) 2100, la CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa contribution aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique...
Date d'approbation
Type
Décision

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale
Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges imprévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale
Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe continentale...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, soumise par courriers des 17 et 28 avril 2020
La CREG approuve la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la Proposition modifiée, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre zones synchrones résultant de réserves de stabilisation de la fréquence et/ou de restrictions de rampe
Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le résultat...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)
Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Flexibilité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion
Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion des...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)
Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Flexibilité
Services auxiliaires
Fonctionnement du marché électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz naturel...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Tarifs électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis relatif aux amendements déposés par Mme L. Dierick à la proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité
Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la fourniture d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHWESTER 2, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NW2_A01, NW2_A02, NW2_A03, NW2_A04, NW2_B01, NW2_B02, NW2_B03, NW2_F01, NW2_F02, NW2_F03 et NW2_F04 prise en application de l’article 10 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Dans la période de février à juin 2020, la CREG a reçu de la SA Northwester 2 les demandes d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes du parc éolien concerné. La CREG approuve ces demandes dans ses décisions (B)2069...
Date d'approbation
Type
Décision