CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès). Fluxys Belgium a consulté...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport. Fluxys Belgium a consulté au préalable les acteurs du marché sur cette question...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché
Accès au réseau

Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres
En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel. Après concertation avec les autres autorités de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité
Modèle de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées
En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de laquelle...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité
Modèle de marché
Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition commune, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour l’élaboration et la sauvegarde des modèles de réseaux communs
Par sa décision, la CREG approuve la proposition et demande à Elia de prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la CREG d’évaluer si Elia répond à ces dispositions légales.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Modèle de marché

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de contrat d’accès conclu avec IUK, de règlement d’accès d’IUK, de contrat d’utilisateur du système, de services de transport de gaz naturel assurés par IUK entre la Grande-Bretagne et la Belgique et de méthode d’enchère implicite et de dérogation aux articles 8, 9, 10, 19 et 37 du règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) n° 984/2013
La CREG a approuvé la proposition de méthode d’attribution implicite soumise par Interconnector (UK),
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés
Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de règlement d’accès d’IUK et aux règles pour le service de reprofilage 2017 et le service de conversion simplifiée 2017
Interconnector UK a soumis à l’approbation de la CREG sa proposition de services de reprofilage et de conversion simplifiée, ainsi que sa proposition de règlement d'accès modifié. La CREG a décidé de ne pas approuver cette proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Modèle de marché

Décision finale relative à la demande de la SA Fluxys Belgium visant à être désignée partie chargée des prévisions en matière d’équilibrage du réseau de transport de gaz naturel
Conformément au code de réseau européen balancing, Fluxys Belgium demande à la CREG d'être désignée partie chargée des prévisions dans une zone d’équilibrage. Il s’agit plus précisément des prélèvements non mesurés dans la journée sur le réseau de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du programme de transport du gaz naturel et des annexes A, B et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Début décembre 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. L'objectif est de proposer un...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G et H du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Mi-octobre, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande adaptée d'approbation des modifications de certains contrats. L'objectif de ces modifications est d'adapter l'offre de services à l'introduction du code de réseau Capacity Allocation. Fluxys...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision concernant la demande d'approbation des modifications proposées par la SA Fluxys Belgium du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, C3, E, G, H ainsi que de la nouvelle annexe C5 du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Le 4 août 2015, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et de certaines annexes du règlement d'accès pour le transport de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative aux modifications proposées par la SA Fluxys Belgium du contrat standard de transport de gaz naturel, du programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1 et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel
Fluxys Belgium a introduit à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées au Contrat standard de transport de gaz, au Programme de transport de gaz et aux annexes A, B, C1 et G du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande introduite par la SA Fluxys Belgium d'approbation des obligations intrajournalières existantes en vue de poursuivre leur utilisation et de désignation en tant que partie chargée des prévisions en matière d'équilibrage du gaz du réseau de transport de gaz naturel
En avril 2014, Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation des obligations intrajournalières existantes pour l'équilibrage du gaz. Dans sa décision le Comité de direction de la CREG y a donné son accord. La CREG estime en effet que la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché