Fonctionnement du marché électricité

themas_14

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport, méthode applicable aux frontières belges pour les capacités journalières

La CREG décide d'approuver la proposition soumise par Elia pour une période de douze mois, commençant le 9 octobre 2014, et moyennant la réalisation des conditions reprises dans la décision.

Etude relative au marché de gros belge en cas de rareté et de pénurie d’électricité

La CREG ne dispose pas de compétence explicite pour prendre des mesures visant directement à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique mais possède entre autres la compétence pour la surveillance et le contrôle des gestionnaires du réseau de transport et pour le fonctionnement du marché. C’est dans ce cadre qu'intervient cette étude dont l’objectif est d’informer le marché et de faire des recommandations de sorte que le marché puisse, dans la mesure du possible, assurer la sécurité d’approvisionnement. Cette étude avance qu'une part importante des risques de sécurité d'approvisionnement peut être compensée par une gestion efficace du réseau et un bon fonctionnement du marché de l’énergie. Ainsi, le gestionnaire de réseau doit offrir autant que possible la capacité d'interconnexion au marché et les acteurs du marché doivent obtenir les bons incitants de prix.

Mission de conseil de la CREG auprès des autorités publiques pour une transisition énergétique cohérente et équilibrée

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir, dans un rapport d’égalité avec les autres interlocuteurs pressentis. Elle espère, par ce biais, pouvoir participer, de manière constructive, à cette plateforme de support à la politique énergétique belge. Dans ce mémorandum, la CREG souhaite attirer l’attention des responsables politiques sur cinq thématiques centrales : le développement de la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables, l’évolution optimale du mix énergétique belge, le renforcement et la modernisation des infrastructures de transport, le développement de l’efficacité énergétique et la géopolitique de la sécurité d’approvisionnement.

Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge de l'électricité - rapport de monitoring 2013

Depuis 2007, la CREG étudie chaque année le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l’équilibrage. La période de rapport 2007-2013 est utilisée pour mieux comprendre l'évolution du marché.

Note relative au projet de modalités de procédure de constitution de réserves stratégiques

Cette note a pour objectif de refléter les principales préoccupations de la CREG quant au projet de modalités de procédure. La note se compose de 3 parties. Une première partie reprend brièvement le contexte dans lequel la réserve stratégique est constituée. La deuxième partie formule quelques remarques générales sur le projet de modalités de procédure. La troisième partie comporte les principales remarques et observations de fonds, parfois accompagnées de suggestions en vue d'une amélioration.

Rapport relatif au monitoring des éventuels effets perturbateurs sur le marché dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité introduit par l'article 20bis, §§1er à 5 de la loi électricité et l'article 15/10bis, §§1er à 5 de la loi gaz

Avec l'introduction du mécanisme de filet de sécurité, le gouvernement fédéral avait un objectif clair, à savoir veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers ainsi que pour les PME ne soient pas supérieurs aux prix moyens de nos pays voisins. Ce mécanisme de filet de sécurité court jusqu'au 31 décembre 2014 et peut être prolongé par le gouvernement fédéral pour un nouveau délai de trois ans sur la base d'un rapport établi par la CREG et la Banque Nationale de Belgique (BNB). La CREG s'est concentrée sur l'analyse de la concentration du marché, les barrières à l'entrée et à la sortie, la transparence, l'offre de produits et l'évolution des prix. La CREG n'a constaté aucun effet perturbateur sur le marché. Au cours de la période analysée, l'introduction du mécanisme de filet de sécurité a contribué à une information de meilleure qualité, plus claire et plus transparente des différentes parties du marché. Depuis l'introduction du mécanisme du filet de sécurité, la disponibilité d'informations pertinentes a augmenté considérablement, et ce, tant pour les offrants que les demandeurs. L'évolution des parts de marché, le nombre de changements de fournisseurs et les indices de concentration du marché constituent ensemble une forte indication de la matérialisation de plus en plus accentuée d'une véritable concurrence sur les marchés belges de l'énergie. Les analyses de prix réalisées par la CREG démontrent que les prix de l'électricité et du gaz en Belgique – pour les clients résidentiels et les PME – ont évolué vers le niveau moyen des pays voisins. En 2013, le prix moyen de l'électricité en Belgique a baissé de 24 % et le prix du gaz de 15 % (composante énergie pure). La CREG estime nécessaire de continuer à soutenir à l'avenir également la dynamique de marché récemment apparue par le biais du maintien du mécanisme de filet de sécurité.

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2013

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG et qui sera finalisée au cours des mois à venir.

Décision finale relative à la demande d'Elia de modification des méthodes d'allocation aux responsables d'accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d'énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu'établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu'avec la Suisse

Cette décision concerne la proposition qui constitue une deuxième version du jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Les modifications aux règles d'enchères communes ont principalement trait à 'instauration d'une majoration fiscale, l'incidence d'une modification des règles d'enchères sur la Déclaration d'Acceptation et la mise en place d'un « Bulletin Board ».

Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la "mise en oeuvre du couplage de marché day-ahead dans la région NWE (Europe nord-ouest)"

Il s'agit d'un couplage de marché (MC) par les prix pour le marché Day Ahead (DA) qui, dès son lancement, servira toute la zone NWE, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni. Ce NWE DA MC remplace le DA MC Europe centre-ouest (CWE) actuel et le "Interim Tight Volume Coupling" (ITVC) entre la région CWE et la Norvège, le Danemark, la Suède et la Finlande.

Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge pour l'électricité - rapport de surveillance 2012

Comme chaque année depuis 2007, la CREG étudie le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l’équilibrage. Pour mieux comprendre l’évolution du marché de gros, un historique est repris à partir de 2007.

Print Contact