CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis sur le mandat de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par monsieur Felix Fank, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA
Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL est...
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Avis
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Transport électricité

Avis sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat, de l...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité
Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire
La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz naturel...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Tarifs électricité

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis relatif aux amendements déposés par Mme L. Dierick à la proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité
Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la fourniture d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO). La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Modèle de marché
Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité
Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la fourniture d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 261, 262 et 375 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci
Le 13 février 2020, la CREG a rendu, à la demande de la ministre compétente pour l'énergie, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 261, 262 et 375 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant aux autorisations de transport A 322-1546, A322-1543, A323-1663 et A322-2709 pour la déviation de tronçons de canalisation et d’un passage en surface de la canalisation au moyen d’un passage souterrain réalisé par forage dirigé à Genk
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant aux autorisations de transport A 322-1546, A322-1543, A323-1663 et A322-2709 pour la déviation de tronçons de canalisation et d’un passage en surface de la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi (DOC 55 0703/001) modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en vue de mieux protéger les PME
La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique. Cette demande d'avis concernait la proposition de loi (DOC 55 0703/001) modifiant la loi du 29 avril 1999...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Fourniture électricité
Fourniture gaz naturel

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Interconnexion électricité

Avis relatif au projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, transmis par Elia le 22 novembre 2019
La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité