Publications

Afin de mieux suivre les intérêts des consommateurs et de mettre ainsi à leur disposition des informations pertinentes et claires, la CREG a identifié à la fin de l'année dernière la nécessité d'une analyse plus approfondie de certains aspects du...

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Axpo Benelux SA.

L’énorme quantité d'informations sur les factures les rend difficiles à lire et à comprendre pour les consommateurs. L’année 2018, une grande concertation a été menée avec les ministres et toutes les parties prenantes du secteur de l'énergie...

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge.

Cette étude répond aux demandes que la CREG a reçu de la précédente Ministre de l’Energie en juillet 2020 pour mettre en œuvre une partie de la résolution 1220/007 de la Chambre. Son premier objectif est de formuler, à cadre légal inchangé, des...

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Uniper Global Commodites SE

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Essent Belgium NV

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel. L’intérêt de cette...

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels. Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de clients...

A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats...

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat, de l...

La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à AOT Energy Belgium SA.

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée. Le 20 décembre 2019, la CREG a émis des...

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la fourniture d...

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la fourniture d...

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges. Elle démontre que les clients industriels souscrivent surtout des contrats de courte durée (1 ou 2 ans) mais que la...

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée. Par les présentes lignes directrices, la...

La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique. Cette demande d'avis concernait la proposition de loi (DOC 55 0703/001) modifiant la loi du 29 avril 1999...

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement...

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d...

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.